JORF n°0210 du 9 septembre 2016

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 août 2016, le bien culturel :
Carl Andre, UNTITLED (Negative Sculpture), acrylique, 1958, 13 × 6,7 × 4,1 cm, Inv. NC.1997.A.02
appartenant à la Raymond and Patsy Nasher Collection, Nasher Sculpture Center, Dallas, Etats-Unis, prêté à l'exposition « CARL ANDRE, SCULPTURE AS A PLACE, 1958-2010 » organisée et présentée au musée d'art moderne de la ville de Paris du 17 octobre 2016 au 17 février 2017 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er octobre 2016 au 28 février 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 août 2016, le bien culturel :

Carl Andre, UNTITLED (Negative Sculpture), acrylique, 1958, 13 × 6,7 × 4,1 cm, Inv. NC.1997.A.02

appartenant à la Raymond and Patsy Nasher Collection, Nasher Sculpture Center, Dallas, Etats-Unis, prêté à l'exposition « CARL ANDRE, SCULPTURE AS A PLACE, 1958-2010 » organisée et présentée au musée d'art moderne de la ville de Paris du 17 octobre 2016 au 17 février 2017 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er octobre 2016 au 28 février 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.