Arrêté du 29 août 2016

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 62 du 5 février 2016 à la convention collective de travail du 20 décembre 1983 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Ardèche sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention.

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Extension de l'avenant n°62 à la convention collective agricole en Ardèche

Résumé. Un accord supplémentaire à la convention collective des travailleurs agricoles en Ardèche devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Les dispositions de l'avenant n° 62 du 5 février 2016 à la convention collective de travail du 20 décembre 1983 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Ardèche sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention.

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