Arrêté du 29 août 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un arrêté sur les avantages des salariés

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les avantages des salariés du secteur du paysage.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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