Arrêté du 29 août 2016

Article 1

Les indices bruts correspondant au traitement minimum et au traitement maximum de l'article 8 du décret du susvisé sont fixés, par catégorie, comme suit :

INDICE BRUT MINIMUM INDICE BRUT MAXIMUM
Deuxième catégorie 340 751
Première catégorie 408 1 015

Historique des versions

Les indices bruts correspondant au traitement minimum et au traitement maximum de l'article 8 du décret du susvisé sont fixés, par catégorie, comme suit :

INDICE BRUT MINIMUM INDICE BRUT MAXIMUM
Deuxième catégorie 340 751
Première catégorie 408 1 015