ARRÊTÉ du 29 août 2014

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 la Loire de Candes-Saint-Martin à Mosnes figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2014

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Protection des habitats naturels dans le site Natura 2000 de la Loire

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées pour le site Natura 2000 de la Loire entre Candes-Saint-Martin et Mosnes.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 la Loire de Candes-Saint-Martin à Mosnes figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 13 septembre 2014

Source : Légifrance