JORF n°0206 du 6 septembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2014 :
Par suite du décès de M. ROUFAST (Jean-Louis), la société civile professionnelle Jean-Louis ROUFAST, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Martin-Vésubie (Alpes-Maritimes), est dissoute.
Mme BENTARZI (Ornella, Gianinna), épouse RUEDA, est nommée huissière de justice à la résidence de Saint-Martin-Vésubie (Alpes-Maritimes), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Louis ROUFAST, huissier de justice associé, dissoute.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2014 :

Par suite du décès de M. ROUFAST (Jean-Louis), la société civile professionnelle Jean-Louis ROUFAST, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Martin-Vésubie (Alpes-Maritimes), est dissoute.

Mme BENTARZI (Ornella, Gianinna), épouse RUEDA, est nommée huissière de justice à la résidence de Saint-Martin-Vésubie (Alpes-Maritimes), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Louis ROUFAST, huissier de justice associé, dissoute.