JORF n°0206 du 6 septembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2014, M. Jacques Bertholle est désigné en qualité de président titulaire du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne pour une durée de trois ans, en remplacement de M. Robert Hulic, démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2014, M. Jacques Bertholle est désigné en qualité de président titulaire du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne pour une durée de trois ans, en remplacement de M. Robert Hulic, démissionnaire.