JORF n°0204 du 4 septembre 2014

Article 1

Article 1

M. Serge Morvan, directeur général des collectivités locales, est également nommé directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale.


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Version 1

M. Serge Morvan, directeur général des collectivités locales, est également nommé directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale.