JORF n°0203 du 3 septembre 2014

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 29 août 2014, M. Gobin (Patrice) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR) au titre du ministre chargé des hydrocarbures, à compter du 1er septembre 2014, en remplacement de M. Pelcé (Frédéric).


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 29 août 2014, M. Gobin (Patrice) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR) au titre du ministre chargé des hydrocarbures, à compter du 1er septembre 2014, en remplacement de M. Pelcé (Frédéric).