Délégation permanente est donnée à :

M. Jean-Yves Raude, directeur du cabinet ;

M. Alain Bucquet, directeur adjoint du cabinet ;

Mme Myriam Bernard, directrice adjointe du cabinet, en charge de la fonction publique ;

M. Nicolas Maccioni, conseiller auprès de la ministre, en charge des affaires juridiques et européennes, chef de cabinet ;

M. Issam Taleb, chef adjoint de cabinet en charge des relations internationales,

à l'effet de signer, au nom de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.