ARRÊTÉ du 29 août 2014

Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 3195843, 3139655, 3116507, 3168384, 3148588, 3164825 Implants vasculaires

Historique des versions