JORF n°0201 du 31 août 2014

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Pierre Valleix, conseiller justice, à la présidence de la République, le 31 août 2014.


Historique des versions

Version 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Pierre Valleix, conseiller justice, à la présidence de la République, le 31 août 2014.