Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Pierre Valleix, conseiller justice, à la présidence de la République, le 31 août 2014.
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Il est mis fin aux fonctions de M. Pierre Valleix, conseiller justice, à la présidence de la République, le 31 août 2014.
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Il est mis fin aux fonctions de M. Pierre Valleix, conseiller justice, à la présidence de la République, le 31 août 2014.