JORF n°0207 du 6 septembre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2013, Mme HEMERET (Séverine, Janine), épouse ZAVOLI, est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice, dont est titulaire la société civile professionnelle BRUN (Marie-Françoise), PONT (Pierre), TEIXEIRA (Thierry), huissiers de justice associés, à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2013, Mme HEMERET (Séverine, Janine), épouse ZAVOLI, est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice, dont est titulaire la société civile professionnelle BRUN (Marie-Françoise), PONT (Pierre), TEIXEIRA (Thierry), huissiers de justice associés, à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).