JORF n°0207 du 6 septembre 2013

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 août 2013, M. Joël-Yves Plouvin, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er septembre 2013, pour une durée d'un an.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 août 2013, M. Joël-Yves Plouvin, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er septembre 2013, pour une durée d'un an.