JORF n°0212 du 12 septembre 2012

Article 1

Article 1

M. Jacques Chabrun, conseiller maître honoraire, est nommé dans les fonctions de président de section de la Cour nationale du droit d'asile, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2012.


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Version 1

M. Jacques Chabrun, conseiller maître honoraire, est nommé dans les fonctions de président de section de la Cour nationale du droit d'asile, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2012.