JORF n°0211 du 11 septembre 2012

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 25 octobre 2011 dans le cadre d'Interprochasse relatif au financement d'actions de défense et de valorisation du gibier de chasse sont étendues pour l'année 2012.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 25 octobre 2011 dans le cadre d'Interprochasse relatif au financement d'actions de défense et de valorisation du gibier de chasse sont étendues pour l'année 2012.