Article 1
Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 25 octobre 2011 dans le cadre d'Interprochasse relatif au financement d'actions de défense et de valorisation du gibier de chasse sont étendues pour l'année 2012.
1 version
Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 25 octobre 2011 dans le cadre d'Interprochasse relatif au financement d'actions de défense et de valorisation du gibier de chasse sont étendues pour l'année 2012.
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Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 25 octobre 2011 dans le cadre d'Interprochasse relatif au financement d'actions de défense et de valorisation du gibier de chasse sont étendues pour l'année 2012.