Arrêté du 29 août 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 29 août 2012, M. BAHUAUD (Loïc), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un haut fonctionnaire

Résumé. Un haut fonctionnaire des chambres régionales des comptes part à la retraite.

Par arrêté du Premier ministre en date du 29 août 2012, M. BAHUAUD (Loïc), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2012.

Historique des versions

Source : Légifrance