Arrêté du 29 août 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2008

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Désignation du responsable de l'exécution d'un arrêté agricole

Résumé. Un arrêté du 29 août 2008 désigne le directeur général des politiques agricole comme responsable de son exécution.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 19 octobre 2008

Source : Légifrance