JORF n°0231 du 3 octobre 2008

Article 1

Article 1

Les règles suivantes, édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest, sont étendues, pour la campagne 2007-2008, à l'ensemble des producteurs de pommes de terre de primeur de la circonscription du comité économique agricole, à l'exception de l'île de Ré.


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Version 1

Les règles suivantes, édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest, sont étendues, pour la campagne 2007-2008, à l'ensemble des producteurs de pommes de terre de primeur de la circonscription du comité économique agricole, à l'exception de l'île de Ré.