Article 1
Le préfet des Vosges est désigné préfet compétent pour intervenir comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel routier Maurice Lemaire.
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JORF n°0223 du 24 septembre 2008
Arrêté du 29 août 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'énergie, de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de la voirie routière, notamment son article R. 118-3-6,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 août 2008.
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
A. Perret
Le ministre d'Etat, ministre de l'énergie,
de l'écologie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures,
de la mer et des transports,
D. Bursaux