Arrêté du 29 août 2008

Article 7

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Article 7

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. L'article précise que deux directeurs sont responsables de l'application de l'arrêté et que celui-ci sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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