JORF n°0207 du 5 septembre 2008

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 29 août 2008, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité non imputable au service : M. Daniel Janet, commissaire de police de la police nationale, à compter du 12 novembre 2008.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 29 août 2008, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité non imputable au service : M. Daniel Janet, commissaire de police de la police nationale, à compter du 12 novembre 2008.