Abrogé par Arrêté du 19 juin 2011 - art. 2
Créé le 3 septembre 2008
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 29 juin 2011
Abrogé parArrêté du 19 juin 2011art. 2
En vigueur du mercredi 3 septembre 2008 au mardi 28 juin 2011
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.