En vigueur depuis le 30 août 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des zones de protection et de surveillance sanitaires
Résumé. L'arrêté modifie les zones géographiques du territoire français où des zones de protection et de surveillance sont instituées pour différentes maladies.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er avril 2008Art. Annexe → Version 12
- Arrêté du 1er avril 2008Art. Annexe