Arrêté du 29 août 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er avril 2008

Art. Annexe

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En vigueur depuis le 30 août 2008

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Modification des zones de protection et de surveillance sanitaires

Résumé. L'arrêté modifie les zones géographiques du territoire français où des zones de protection et de surveillance sont instituées pour différentes maladies.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er avril 2008Art. Annexe → Version 12
- Arrêté du 1er avril 2008
Art. Annexe

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En vigueur depuis le samedi 30 août 2008

Source : Légifrance