JORF n°210 du 11 septembre 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2007, sont nommés membres du Conseil national de l'aide juridique :
1° M. Bernard Dubois, membre titulaire, en remplacement de M. Joël Mazure ;
2° M. Philippe Vigny, membre suppléant, en remplacement de M. Bernard Dubois.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2007, sont nommés membres du Conseil national de l'aide juridique :

1° M. Bernard Dubois, membre titulaire, en remplacement de M. Joël Mazure ;

2° M. Philippe Vigny, membre suppléant, en remplacement de M. Bernard Dubois.