JORF n°224 du 27 septembre 2007

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel susvisé, conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) pour la campagne 2007-2008 et relatif aux bonnes pratiques commerciales dans la filière pommes de terre de conservation, sont étendues à l'ensemble des familles professionnelles concernées jusqu'au 31 juillet 2008 (1).


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel susvisé, conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) pour la campagne 2007-2008 et relatif aux bonnes pratiques commerciales dans la filière pommes de terre de conservation, sont étendues à l'ensemble des familles professionnelles concernées jusqu'au 31 juillet 2008 (1).