JORF n°208 du 8 septembre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2006, est nommée chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature, à compter du 1er septembre 2006 : Mme Eva Dunand, épouse Fouillade, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Périgueux.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2006, est nommée chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature, à compter du 1er septembre 2006 : Mme Eva Dunand, épouse Fouillade, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Périgueux.