JORF n°207 du 7 septembre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2006, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Martine Amsellam-Zaoui, notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Jonage (Rhône), office créé.
Mme Amsellam (Martine, Laurence), épouse Zaoui, est nommée notaire associée.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2006, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Martine Amsellam-Zaoui, notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Jonage (Rhône), office créé.

Mme Amsellam (Martine, Laurence), épouse Zaoui, est nommée notaire associée.