JORF n°209 du 8 septembre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2005, Mlle Lambert (Caroline, Marie, Simone) est nommée notaire à la résidence de Gray (Haute-Saône), en remplacement de M. Streicher (Francis, Joseph, Lucien, René), décédé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2005, Mlle Lambert (Caroline, Marie, Simone) est nommée notaire à la résidence de Gray (Haute-Saône), en remplacement de M. Streicher (Francis, Joseph, Lucien, René), décédé.