JORF n°213 du 13 septembre 2005

Article 3

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les intéressés ;
- les centres interarmées de reconversion ;
- la sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion, pour ce qui concerne uniquement les données qui permettent d'établir le bilan d'activité des centres interarmées de reconversion ;
- les membres des corps d'inspection.


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Version 1

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les intéressés ;

- les centres interarmées de reconversion ;

- la sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion, pour ce qui concerne uniquement les données qui permettent d'établir le bilan d'activité des centres interarmées de reconversion ;

- les membres des corps d'inspection.