JORF n°213 du 13 septembre 2005

Article 2

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénom) ;
- à la vie professionnelle (situation professionnelle préalable à la session bilan-orientation/bilan-projet, orientation professionnelle envisagée, emploi obtenu à l'issue de la session bilan accompagnement vers l'emploi) ;
- aux sessions (organisateur, dates, lieu, évaluation de la structure d'accueil, raison sociale du prestataire, évaluation du cabinet et de la prestation, nom de l'animateur, évaluation du personnel d'encadrement).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées deux ans à l'issue des sessions.


Historique des versions

Version 1

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénom) ;

- à la vie professionnelle (situation professionnelle préalable à la session bilan-orientation/bilan-projet, orientation professionnelle envisagée, emploi obtenu à l'issue de la session bilan accompagnement vers l'emploi) ;

- aux sessions (organisateur, dates, lieu, évaluation de la structure d'accueil, raison sociale du prestataire, évaluation du cabinet et de la prestation, nom de l'animateur, évaluation du personnel d'encadrement).

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées deux ans à l'issue des sessions.