JORF n°204 du 4 septembre 2003

Article 1

Article 1

Après l'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 2003 susvisé, il est ajouté un article 1er-1 ainsi rédigé :
« Art. 1er-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Borne, délégation est donnée à Mme Anne-Marie Bardi, inspectrice générale de l'éducation nationale, adjointe au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 2003 susvisé, il est ajouté un article 1er-1 ainsi rédigé :

« Art. 1er-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Borne, délégation est donnée à Mme Anne-Marie Bardi, inspectrice générale de l'éducation nationale, adjointe au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »