JORF n°216 du 15 septembre 2002

Article 1

Article 1

Une consultation des personnels en fonction dans les services et établissements culturels et de recherche relevant du ministère des affaires étrangères et les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers est organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein de la quatrième commission consultative paritaire ministérielle du ministère des affaires étrangères.
La date de la consultation est fixée au 5 février 2003.


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Version 1

Une consultation des personnels en fonction dans les services et établissements culturels et de recherche relevant du ministère des affaires étrangères et les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers est organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein de la quatrième commission consultative paritaire ministérielle du ministère des affaires étrangères.

La date de la consultation est fixée au 5 février 2003.