Article 1
Sont nommés auprès du ministre délégué à la famille, à compter du 1er septembre 2002 :
Chargée de mission auprès du ministre :
Mme Sylvie Gir.
Conseiller technique :
M. Stéphane Noël.
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JORF du 10 septembre 2002
Arrêté du 29 août 2002
Le ministre délégué à la famille,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 août 2002.
Christian Jacob