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Arrêté du 29 août 2002

Le ministre délégué à la famille,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Sont nommés auprès du ministre délégué à la famille, à compter du 1er septembre 2002 :
Chargée de mission auprès du ministre :
Mme Sylvie Gir.
Conseiller technique :
M. Stéphane Noël.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 août 2002.

Christian Jacob

Arrêté du 29 août 2002
Article 1
Article 2