JORF n°209 du 7 septembre 2002

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 380 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 380 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.