JORF n°208 du 6 septembre 2002

Article 2

Article 2

La première année de scolarité fait l'objet d'un contrôle continu des connaissances dans les conditions prévues par l'établissement d'accueil.


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La première année de scolarité fait l'objet d'un contrôle continu des connaissances dans les conditions prévues par l'établissement d'accueil.