La première année de scolarité fait l'objet d'un contrôle continu des connaissances dans les conditions prévues par l'établissement d'accueil.
Arrêté du 29 août 2002
Article 2
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La première année de scolarité fait l'objet d'un contrôle continu des connaissances dans les conditions prévues par l'établissement d'accueil.
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