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Arrêté du 29 août 2002

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Par arrêté du Premier ministre en date du 29 août 2002 :
Sont nommés membres titulaires de la commission pour une durée de trois ans renouvelables :

En qualité d'inspecteur général :

M. Jean-Pierre Jochum, inspecteur général des finances.
M. Alain Larange, inspecteur général de l'administration.
M. Serge Tricoire, inspecteur général des affaires sociales.
M. Gérard Dusart, inspecteur général de l'agriculture.

En qualité de personne qualifiée :

M. François Leblond, préfet honoraire.
M. Jacques Joutard, trésorier-payeur général honoraire.
Sont nommés membres suppléants de la commission pour une durée de trois ans renouvelables :

En qualité d'inspecteur général :

M. François Cailleteau, inspecteur général des finances.
M. Jean-Guy de Chalvron, inspecteur général de l'administration.
M. Eric Schmieder, inspecteur général des affaires sociales.
M. Jean-Jacques Benetiere, inspecteur général de l'agriculture.

En qualité de personne qualifiée :

M. Henri Rouanet, préfet honoraire.
M. Bernard Duchesne, trésorier-payeur général honoraire.
Est nommé en qualité de président de la commission : M. Jean-Pierre Jochum, inspecteur général des finances.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du Premier ministre en date du 29 août 2002 :
Sont nommés membres titulaires de la commission pour une durée de trois ans renouvelables :

En qualité d'inspecteur général :

M. Jean-Pierre Jochum, inspecteur général des finances.
M. Alain Larange, inspecteur général de l'administration.
M. Serge Tricoire, inspecteur général des affaires sociales.
M. Gérard Dusart, inspecteur général de l'agriculture.

En qualité de personne qualifiée :

M. François Leblond, préfet honoraire.
M. Jacques Joutard, trésorier-payeur général honoraire.
Sont nommés membres suppléants de la commission pour une durée de trois ans renouvelables :

En qualité d'inspecteur général :

M. François Cailleteau, inspecteur général des finances.
M. Jean-Guy de Chalvron, inspecteur général de l'administration.
M. Eric Schmieder, inspecteur général des affaires sociales.
M. Jean-Jacques Benetiere, inspecteur général de l'agriculture.

En qualité de personne qualifiée :

M. Henri Rouanet, préfet honoraire.
M. Bernard Duchesne, trésorier-payeur général honoraire.
Est nommé en qualité de président de la commission : M. Jean-Pierre Jochum, inspecteur général des finances.

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