JORF n°226 du 27 septembre 2002

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 29 août 2002, M. Le Roux (Charles, Tanguy), conservateur général du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er novembre 2002.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 29 août 2002, M. Le Roux (Charles, Tanguy), conservateur général du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er novembre 2002.