JORF n°215 du 14 septembre 2002

Article 1

Article 1

Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 17 novembre 1998 susvisé sont ainsi rédigés :
« Art. 1er. - La société Completel SAS est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public sur l'ensemble du territoire métropolitain dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
« Art. 2. - La société Completel SAS est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »


Historique des versions

Version 1

Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 17 novembre 1998 susvisé sont ainsi rédigés :

« Art. 1er. - La société Completel SAS est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public sur l'ensemble du territoire métropolitain dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

« Art. 2. - La société Completel SAS est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »