Arrêté du 29 août 2002

Article 2

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Article 2

La composition de la commission d'appel d'offres est fixée comme suit :
a) Siègent avec voix délibérative :

  • le directeur du musée d'Orsay ou son représentant, président ;
  • le chef du secteur des affaires financières ou son représentant ;
  • le contrôleur financier départemental déconcentré ou son représentant ;
  • le responsable du département ou du service concerné par l'opération ou son représentant ;

b) Siègent avec voix consultative :
  • le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
  • toute personne que le président juge utile de convoquer (dans la limite de deux personnes) en raison de sa compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La composition de la commission d'appel d'offres est fixée comme suit :
a) Siègent avec voix délibérative :

  • le directeur du musée d'Orsay ou son représentant, président ;
  • le chef du secteur des affaires financières ou son représentant ;
  • le contrôleur financier départemental déconcentré ou son représentant ;
  • le responsable du département ou du service concerné par l'opération ou son représentant ;

b) Siègent avec voix consultative :
  • le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
  • toute personne que le président juge utile de convoquer (dans la limite de deux personnes) en raison de sa compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation.

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