JORF n°207 du 5 septembre 2002

Article 2

Article 2

La composition de la commission d'appel d'offres est fixée comme suit :
a) Siègent avec voix délibérative :
- le directeur du musée d'Orsay ou son représentant, président ;
- le chef du secteur des affaires financières ou son représentant ;
- le contrôleur financier départemental déconcentré ou son représentant ;
- le responsable du département ou du service concerné par l'opération ou son représentant ;
b) Siègent avec voix consultative :
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
- toute personne que le président juge utile de convoquer (dans la limite de deux personnes) en raison de sa compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation.


Historique des versions

Version 1

La composition de la commission d'appel d'offres est fixée comme suit :

a) Siègent avec voix délibérative :

- le directeur du musée d'Orsay ou son représentant, président ;

- le chef du secteur des affaires financières ou son représentant ;

- le contrôleur financier départemental déconcentré ou son représentant ;

- le responsable du département ou du service concerné par l'opération ou son représentant ;

b) Siègent avec voix consultative :

- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

- toute personne que le président juge utile de convoquer (dans la limite de deux personnes) en raison de sa compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation.