JORF n°220 du 20 septembre 2002

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 29 août 2002, est agréé jusqu'au 24 janvier 2007, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur CERTIS, immeuble Le Millepertuis-Les Landes d'Apigné, 35650 Le Rheu (CC n° 16), pour la certification de conformité concernant les produits suivants :
- viandes et abats de volailles festives, frais ou surgelés, entiers ou découpés.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 29 août 2002, est agréé jusqu'au 24 janvier 2007, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur CERTIS, immeuble Le Millepertuis-Les Landes d'Apigné, 35650 Le Rheu (CC n° 16), pour la certification de conformité concernant les produits suivants :

- viandes et abats de volailles festives, frais ou surgelés, entiers ou découpés.