Article 1
Pour l'exercice 2001, le montant de la contribution des régimes de sécurité sociale participant au fonctionnement du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale est fixé comme suit :
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JORF n°222 du 22 septembre 2002
Article 1
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Version 1
Pour l'exercice 2001, le montant de la contribution des régimes de sécurité sociale participant au fonctionnement du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale est fixé comme suit :