JORF n°212 du 13 septembre 2001

Art. 1er. - Les montants de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit pour la campagne céréalière 2001-2002 :

0,77 Euro par tonne de blé tendre, d'orge, de maïs et de blé dur ;

0,72 Euro par tonne de seigle, de triticale et de riz ;

0,49 Euro par tonne d'avoine et de sorgho.


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Version 1

Art. 1er. - Les montants de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit pour la campagne céréalière 2001-2002 :

0,77 Euro par tonne de blé tendre, d'orge, de maïs et de blé dur ;

0,72 Euro par tonne de seigle, de triticale et de riz ;

0,49 Euro par tonne d'avoine et de sorgho.