Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 263 326 F et un crédit de paiement de 263 326 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
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JORF n°205 du 5 septembre 2001
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Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 263 326 F et un crédit de paiement de 263 326 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.