1 version
JORF n°205 du 5 septembre 2001
Arrêté du 29 août 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu les articles 13 et 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
Arrête :
Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 263 326 F et un crédit de paiement de 263 326 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 août 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du trésorier-payeur général :
Le chef de service,
C. Braun
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 205 du 05/09/2001 page 14234 à 14235
=============================================