JORF n°207 du 7 septembre 2001

Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur et la rectrice de l'académie de Toulouse sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur et la rectrice de l'académie de Toulouse sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.