Art. 1er. - En application du décret du 26 décembre 2000 susvisé, le montant de la taxe parafiscale perçue sur les céréales au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé comme suit pour la campagne 2001-2002 :

0,44 par tonne pour le blé tendre, le blé dur, l'orge, le maïs et le riz ;

0,24 par tonne pour l'avoine, le seigle, le sorgho et le triticale.