JORF n°202 du 1 septembre 2001

Art. 1er. - L'arrêté du 10 juillet 1991 portant classement des emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale en deux groupes est abrogé.


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Art. 1er. - L'arrêté du 10 juillet 1991 portant classement des emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale en deux groupes est abrogé.