VII. - Association départementale des pupilles de l'enseignement
public de la Loire (42023 Saint-Etienne)
Accord d'entreprise du 6 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 29 août 2000
VII. - Association départementale des pupilles de l'enseignement
public de la Loire (42023 Saint-Etienne)
Accord d'entreprise du 6 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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VII. - Association départementale des pupilles de l'enseignement
public de la Loire (42023 Saint-Etienne)
Accord d'entreprise du 6 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance