Arrêté du 29 août 2000

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X. - Association sparnacienne pour la réadaptation et l'intégration

des enfants et des adolescents (51200 Epernay)

Accord du 28 juin 1999, avenant no 1 du 25 octobre 1999, avenant no 2 du 6 mars 2000 et avenant no 3 du 19 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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X. - Association sparnacienne pour la réadaptation et l'intégration

des enfants et des adolescents (51200 Epernay)

Accord du 28 juin 1999, avenant no 1 du 25 octobre 1999, avenant no 2 du 6 mars 2000 et avenant no 3 du 19 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

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